Protection individuelle des salariés – port de tenue appropriée et agents pathogènes (Cass. soc. 23/
En 2016, des organisations syndicales et patronales du secteur du transport sanitaire (en bref, le secteur des ambulanciers) signèrent un...
Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre
StartFragment Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le...
Coronavirus : médecin du travail et arrêts de travail - Art. 2 de l’ordonnance n°2020-386 du 1er av
Par principe, seuls les médecins traitants peuvent délivrer des arrêts de travail aux salariés, et non pas les médecins du travail. Pour...
Harcèlement moral dénoncé – Obligation d’enquête de l’employeur (Cass. soc. 27/11/2019 n°18-10551)
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses...
Salarié en AT – MP : son licenciement pour faute grave (Cass. soc. 20/11/2019 n°18-16715)
Lorsqu’un salarié a été victime d'un accident du travail (AT), autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle (MP), son...