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La tolérance de l’employeur sur des faits de harcèlement sexuel peut-elle jouer en faveur du salarié

Dans une affaire sociale (Cass. soc. 18/02/2014 n°12-17557), un employeur avait eu connaissance de faits de harcèlement sexuel dont une salariée avait été victime de la part d’un salarié, plus de 2 ans avant qu'il ne diligente un enquête interne et n'engage une procédure de licenciement à l’encontre du salarié fautif.


Ce salarié licencié pour harcèlement sexuel soutenait que son licenciement, fondé sur des faits longtemps tolérés par l'employeur, était donc nécessairement injustifié.


Mais pas pour la Cour de cassation pour qui, quelle qu'ait pu être son attitude antérieure, l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et le licenciement du salarié était donc justifié. Le salarié devait être mis à l’écart.

Ainsi, pour des faits de harcèlement sexuel, la Cour de cassation refuse d’admettre que la tolérance passée d’un employeur puisse être un moyen de défense du salarié fautif.

#rps

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