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Coronavirus : médecin du travail et arrêts de travail - Art. 2 de l’ordonnance n°2020-386 du 1er av

Par principe, seuls les médecins traitants peuvent délivrer des arrêts de travail aux salariés, et non pas les médecins du travail.


Pour répondre à l’urgence sanitaire créée par l’épidémie Coronavirus, le Gouvernement a, avec l’article 2 de l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, décidé de déroger à cette règle temporairement :


  • Par dérogation à l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en application de l'article L. 16-10-1 du même code ;

  • Le médecin du travail peut procéder à des tests de dépistage du covid-19 selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail ;

  • Un décret détermine les conditions d'application de cet article ;

  • Les dispositions de cet article sont applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 août 2020.

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