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Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre

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Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises."


Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :


  • son contrat de travail ;

  • et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.


Le Ministère précise que "cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé."


Le gouvernement propose ses modèles d'avenant et de convention de prêt de main d'oeuvre à :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

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#santé #contrats #sécurité

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