Bilans professionnels des salariés des 6 ans - Date limite au 6 mars 2020 ?
StartFragment Sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins : L'article L. 6315-1 II...
Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel – Quels risques pour l’empl
Quelle serait la responsabilité du chef d’entreprise dans les hypothèses suivantes : Un employé conducteur occasionne un accident...
Salariés et employeurs – Les stupéfiants en entreprise
Les stupéfiants sont des drogues illicites, composées de diverses substances avec effets différents : opiacés (opium, morphine,...
Obligation de formation des salariés par l’employeur
(Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)
Rappel de l’article L.6321-1 du code du travail : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au...
Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de
Rappel de l’article L.5213-3 du code du travail : « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou...
Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)
Rappel de l’article L.6321-1 du code du travail : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au...
Opca - Prise en charge de la rémunération des salariés des entreprises de moins de 10 salariés en pl
Article L.6321-1 du code du travail : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de...
