irp | blog

Sélection

Représentant de section syndicale (RSS) / re-désignation – modification de périmètre électoral (Cass

Article L.2142-1-1 du code du travail : « Chaque syndicat qui constitue, conformément à l'article L.2142-1, une section syndicale au sein...

Indemnités d’activité partielle et leurs conséquences sur les budgets des CSE

L’employeur doit-il prendre en compte les indemnités d’activité partielle pour ses contributions aux budgets des CSE ? Sujet spécifique...

Elections au CSE en 2020 (cause Coronavirus)

Attention : Les articles. 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l'article 9 de l'ordonnance n°2020-560 du...

Désignation de RSS – Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne (Cass. soc

Rappel de l’article L.2121-1 du code du travail : « La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères...

Coronavirus / Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE

Rappel des principes : Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre...

Coronavirus - activité partielle et salariés protégés

Rappel des règles avant le sujet du Coronavirus et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : Une mesure d'activité partielle ne pouvait...

Syndicat professionnel : le préjudice collectif est distinct du préjudice individuel (Cass. soc. 08/

StartFragment Un syndicat CFDT était intervenu volontairement aux côtés d'un salarié défendant ses droits en matière de durée du travail,...

Salarié protégé licencié sans autorisation préalable (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)

Le 5 novembre 2009, un salarié est élu, au sein de l’entreprise, délégué du personnel, donc salarié protégé. Le 5 mai 2014, sa période de...

Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE) – Encore faut-il qu

Dans cette affaire du 11/09/2019 (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764), une élue, - membre suppléant du comité social et économique (CSE) de...

Salarié protégé élu – Changement de collège de l’élu – Conservation de son mandat d’élu (CE 10/07/20

Dans cette affaire du 10/07/2019, un salarié protégé d’une banque avait deux mandats de représentation du personnel : - en tant que nommé...