Personnes morales collectant et traitant les données à caractère personnel sur le coronavirus – Déro
Pour une durée de 6 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020...
CDD expérimental dit « tremplin » pour l’accompagnement des transitions professionnelles des travail
L’article 78 de la loi n°2018-771 du loi du 05/09/2018 avait mis en place, à titre expérimental avec le concours financier de l'Etat,...
Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre
StartFragment Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le...
Coronavirus / activité partielle - contingent annuel porté à 1607 heures
StartFragment L'arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour...
Coronavirus - activité partielle et salariés protégés
Rappel des règles avant le sujet du Coronavirus et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : Une mesure d'activité partielle ne pouvait...