Le forfait en jours et le critère de l’autonomie du salarié (Cass. soc. 27/03/2019 n°17-31715)
Les salariés ne sont éligibles au forfait-jours que s’ils sont autonomes : les salariés cadres : parce qu’ils disposent d'une autonomie...
Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnel
Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en...
Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaire
Qui ne connaît pas les Auberges de Jeunesse ? Qui n’a jamais eu à connaître un établissement français avec ses chambres collectives, à la...
FORFAIT-JOURS ET OBLIGATION DE SECURITE
SUR L'OBLIGATION DE SECURITE L’employeur, tenu d'une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des...
Rappel succinct de règles de validité des forfaits en jours sur l’année
A propos des forfaits en jours sur l’année, la loi et la Cour de cassation ont fixé les règles à respecter, sous peine de nullité ou...
Sur les forfaits en jours dans la CCN SYNTEC (Cass. soc. 24/04/13 n°11-28398 et l’avenant CFDT / CFE
Le 24/04/13, la Cour de cassation a anéanti les dispositions de l'accord SYNTEC relatives aux forfaits en jours. Le 01/04/14, un accord...