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Inaptitude au travail, conséquence de la souffrance au travail dont le salarié était victime

Dans cette affaire, la dégradation de l'état de santé d'un salarié conduisit à un avis d'inaptitude du médecin du travail, la cour d'appel ayant constaté que sa dégradation était au moins pour partie, la conséquence de la souffrance au travail dont le salarié était victime.


Dès lors que l'employeur avait connaissance du conflit l'opposant à d'autres salariés, qu'il n'avait pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires, ni les mesures propres à le faire cesser, la cour d'appel a pu juger que le licenciement du salarié prononcé pour inaptitude, était dépourvu de cause réelle et sérieuse.


(Cass. soc. 01/12/2021 n°19-25.107)

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