Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel – Quels risques pour l’empl
Quelle serait la responsabilité du chef d’entreprise dans les hypothèses suivantes : Un employé conducteur occasionne un accident...
Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compe
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte total et définitif par le médecin du travail, le salarié est dans la plupart des cas, déjà absent de...
Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnel
Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en...
Salariés et employeurs – Les stupéfiants en entreprise
Les stupéfiants sont des drogues illicites, composées de diverses substances avec effets différents : opiacés (opium, morphine,...
Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a comme
Si le Comité Social et économique (CSE), à mettre en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés (entre le 01/01/2018 et le...
Souffrance au travail et mesures insuffisantes de l’employeur pour y remédier (Cass. soc. 07/02/2018
Un salarié formateur d’une association « Faculté des métiers de l'Essonne », établit une fiche d'incident, expliquant qu'un jeune élève...
Salariée enceinte et licenciement collectif (CJUE 22/02/2018 aff. C-103/16)
Rappel de l’article L.1225-4 du code du travail : « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est...
Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code d
Rappel de l’article L.1225-26 du code du travail : « En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties...
Don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie
La loi n°2018-84 du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes...
Lorsque la Fédération des Auberges de Jeunesse se fait condamner au paiement d’heures supplémentaire
Qui ne connaît pas les Auberges de Jeunesse ? Qui n’a jamais eu à connaître un établissement français avec ses chambres collectives, à la...
