Elections professionnelles DP et CE / nouveautés de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014
La loi formation, emploi et démocratie sociale n°2014-288 du 05/03/2014 apporte des modifications en ce qui concerne l’invitation à...
DS et RS au CE / nouveautés de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014
La loi formation, emploi et démocratie sociale n°2014-288 du 05/03/2014 apporte des modifications en ce qui concerne la désignation des...
Effectif dans l’entreprise pour mettre place un CHSCT (Cass. soc. 19 février 2014 n°13-12207)
Rappel des principes : Art. L.4611-1 du code du travail : « Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué...
Harcèlement - L'enquête de l'employeur doit-elle être contradictoire? (Cass. soc. 18/02/2014 n°12-17
Dans cette affaire, le salarié licencié soutenait que l’enquête interne en vue d'établir la véracité des fait de harcèlement (ici sexuel)...
La tolérance de l’employeur sur des faits de harcèlement sexuel peut-elle jouer en faveur du salarié
Dans une affaire sociale (Cass. soc. 18/02/2014 n°12-17557), un employeur avait eu connaissance de faits de harcèlement sexuel dont une...