Coronavirus / Prêt de main d'oeuvre
StartFragment Au 02/04/2020, le Ministère du travail précise que "dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le...
Coronavirus / activité partielle - contingent annuel porté à 1607 heures
StartFragment L'arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour...
Coronavirus : médecin du travail et arrêts de travail - Art. 2 de l’ordonnance n°2020-386 du 1er av
Par principe, seuls les médecins traitants peuvent délivrer des arrêts de travail aux salariés, et non pas les médecins du travail. Pour...
Coronavirus / Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE
Rappel des principes : Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre...
Coronavirus - activité partielle et salariés protégés
Rappel des règles avant le sujet du Coronavirus et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : Une mesure d'activité partielle ne pouvait...
Bilans professionnels des salariés des 6 ans - Date limite au 6 mars 2020 ?
StartFragment Sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins : L'article L. 6315-1 II...
Syndicat professionnel : le préjudice collectif est distinct du préjudice individuel (Cass. soc. 08/
StartFragment Un syndicat CFDT était intervenu volontairement aux côtés d'un salarié défendant ses droits en matière de durée du travail,...
Harcèlement moral dénoncé – Obligation d’enquête de l’employeur (Cass. soc. 27/11/2019 n°18-10551)
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses...
Salarié en AT – MP : son licenciement pour faute grave (Cass. soc. 20/11/2019 n°18-16715)
Lorsqu’un salarié a été victime d'un accident du travail (AT), autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle (MP), son...
Entretien préalable pour un avertissement au salarié, délai d’un mois pour sanctionner ? (Cass. soc.
Article L.1332-2 du code du travail : « Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant...