Sur un cas de harcèlement moral (Cass. soc. 12/02/2014 n°12-23051)
Les articles 1152-1 du code du travail et 222-33-2 du code pénal disposent que : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de...
Harcèlement sexuel ou jeu de séduction ? (Cass. soc. 28/01/2014 n°12-20497)
Selon les articles 1153-1 du code du travail et 222-33 du code pénal, aucun salarié ne doit subir : des faits de harcèlement sexuel,...
L’employeur est nécessairement responsable des violences ou actes de harcèlement subis par un salari
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il...
Burn-out et RPS
Le droit français tient-il compte des risques psychosociaux (RPS) dont le « burn-out » ? Oui, mais ils s’inscrivent dans un cadre plus...
Lean management - Conditions de travail - Risques psychosociaux
Le « lean » management est-il source de risques psychosociaux (RPS) ? « Lean » en anglais signifie maigre, dégraissé. Le « lean »...
