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Elections professionnelles – Eligibilité et degré de parenté (Cass. soc. 10/03/2016 n°15-15184)
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Salarié protégé en arrêts maladie – Son licenciement pour absences répétées (CE 9 mars 2016 n°378129
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Elections professionnelles et protocole préélectoral modifié (Cass. soc. 25/01/2016 n°14-25625)
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Désignation de RSS et nouvelle désignation du même salarié (Cass. soc. 06/01/16 n°15-60138 + n°15-1
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