A compter du 1er janvier 2020, le Gouvernement encouragerait la pratique du covoiturage en entrepris
L’article L.3261-3-1 du code du travail est à ce jour rédigé comme suit : « L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions...
Pratiquer le covoiturage, sans l’autorisation de l’employeur avec un véhicule de fonction, peut-il e
A ce jour, seules deux cours d’appel ont eu à répondre à cette question, à deux années d’intervalle. Dans une première affaire du...
Propos injurieux tenus sur facebook – Salarié licenciable ? (Cass. Soc. 12/09/18 n°16-11690)
Dans cette affaire du 12 septembre 2018, une salariée, engagée en 2004 en qualité de négociatrice immobilier par la société employeur,...
Salarié conducteur causant un accident de la route avec dommage corporel – Quels risques pour l’empl
Quelle serait la responsabilité du chef d’entreprise dans les hypothèses suivantes : Un employé conducteur occasionne un accident...
Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compe
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte total et définitif par le médecin du travail, le salarié est dans la plupart des cas, déjà absent de...
Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnel
Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en...
Salariés et employeurs – Les stupéfiants en entreprise
Les stupéfiants sont des drogues illicites, composées de diverses substances avec effets différents : opiacés (opium, morphine,...
Fusion des régimes AGIRC – ARRCO à compter du 01/01/2019 Cf. ANI du 17/11/2017
Les régimes de retraite complémentaires des cadres (AGIRC) et des non cadres (ARRCO) seront fusionnés au 1er janvier 2019. C’est ce que...
Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796)
Rappel de l’article L.6321-1 du code du travail : « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au...
Contrat de sécurisation professionnelle – En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit
Dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, l'employeur est tenu de proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la...
